Conditions Générales de Location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – DOODOO RENT A CAR
Les présentes Conditions Générales de Location régissent la relation contractuelle entre la société DOODOO Rent a Car, située Rue du Jura, Aéroport La Rochelle, 17000 La Rochelle, et le client locataire du véhicule. Elles sont accompagnées des Conditions Particulières de Location, du Contrat de Location signé et de la Fiche d’État du Véhicule, qui forment ensemble un contrat juridiquement contraignant.
1. CONDITIONS DE LOCATION & PRISE EN CHARGE DU VÉHICULE
1.1 Documents et conditions requises
• Le locataire doit présenter :
• Un permis de conduire valide (depuis au moins 2 ans pour les véhicules classiques, 5 ans pour certaines catégories).
• Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
• Une carte bancaire au nom du conducteur principal pour le dépôt de garantie.
• Restrictions d’âge :
• 21 ans minimum pour la plupart des véhicules.
• 25 ans pour certaines catégories (SUV, utilitaires, premium).
1.2 Dépôt de garantie et pré-autorisation bancaire
• Un dépôt de garantie obligatoire est bloqué sur la carte bancaire pour couvrir les franchises et éventuels frais supplémentaires.
• La somme dépend de la catégorie du véhicule et sera précisée au contrat.
1.3 Moyens de paiement & politique d’annulation
• Paiement accepté : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex). Les paiements en espèces sont possibles sous réserve d’un dépôt de garantie par chèque de banque.
• Annulation/modification :
• Gratuite jusqu’à 48h avant la prise en charge.
• Au-delà, frais de 50% du montant de la location.
2. CONDUCTEURS AUTORISÉS & UTILISATION DU VÉHICULE
2.1 Conducteurs autorisés
• Seules les personnes mentionnées dans le contrat sont autorisées à conduire le véhicule.
• Conducteur additionnel : Facturation supplémentaire possible (montant précisé au contrat).
2.2 Usage du véhicule : restrictions & interdictions
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière responsable et à respecter les réglementations en vigueur. Toute violation entraîne l’annulation des garanties contractuelles.
Usage interdit du véhicule :
• Transport de passagers à titre onéreux (VTC, taxi, Uber, Blablacar rémunéré).
• Courses, rallyes, compétitions, conduite sur circuit.
• Transport de matières dangereuses ou illégales.
• Sous-location ou prêt du véhicule à un tiers non autorisé.
• Dépassement du poids autorisé ou surcharges non conformes.
3. ASSURANCES, RESPONSABILITÉ & DOMMAGES
3.1 Garanties incluses
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire, qui couvre :
• Les dommages causés aux tiers (passagers, piétons, autres véhicules).
• Les dommages matériels et corporels dans les limites prévues par la police d’assurance.
3.2 Franchise & responsabilité du locataire
• En cas de dommage, de vol ou d’accident dont le locataire est responsable, une franchise lui sera facturée.
• Montant précisé au contrat, sauf souscription d’une option de rachat de franchise.
3.3 Exclusions de garantie
L’assurance ne couvre pas les dommages en cas de :
• Conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments affectant la vigilance.
• Non-respect du Code de la Route (excès de vitesse, feux rouges brûlés, etc.).
• Dommages causés intentionnellement ou par négligence manifeste.
4. ENTRETIEN, CARBURANT & RESTITUTION
4.1 Entretien & état du véhicule
• Le locataire est responsable du bon usage du véhicule : vérification de l’huile, de la pression des pneus, etc.
• En cas de négligence avérée, les réparations seront facturées au locataire.
4.2 Carburant
• Le véhicule est fourni avec un plein et doit être restitué avec le même niveau.
• À défaut, facturation du carburant manquant à 2,50 €/litre + 30 € de frais de service.
• Erreur de carburant : Tous les frais de réparation sont à la charge du locataire.
4.3 Restitution du véhicule
• Lieu & heure de restitution : Précisés dans le contrat. Tout retard supérieur à 59 minutes entraîne la facturation d’une journée supplémentaire.
• État du véhicule : Une vérification contradictoire sera effectuée. Tout dommage non signalé sera facturé.
5. AMENDES, PÉAGES & FRAIS ANNEXES
5.1 Amendes & contraventions
• Toutes les infractions commises avec le véhicule sont à la charge du locataire.
• En cas de réception d’une amende après la restitution, un forfait de gestion de 30 € sera appliqué.
5.2 Frais additionnels possibles
• Perte des clés : 600 €.
• Perte de la carte grise ou documents du véhicule : 200 €.
• Frais de nettoyage excessif : En cas de salissure importante ou d’odeurs persistantes.
6. ASSISTANCE, PANNE & ACCIDENT
6.1 Assistance en cas de panne
• Le locataire doit contacter le service d’assistance 24h/24 mentionné sur le contrat.
• Les réparations non autorisées sont interdites et ne seront pas remboursées.
6.2 Procédure en cas d’accident
• Remplir un constat amiable et informer l’agence sous 24h.
• Ne pas reconnaître de responsabilité sans accord de DOODOO Rent a Car.
6.3 Vol du véhicule
• Déclaration immédiate à la police et récépissé obligatoire sous 48h.
• Restitution des clés et documents impérative, sous peine de facturation de la totalité de la valeur du véhicule.
7. DROIT APPLICABLE & LITIGES
7.1 Droit applicable
• Le présent contrat est régi par le droit français.
• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de prise en charge du véhicule.
7.2 Médiation & réclamation
• En cas de désaccord, le locataire peut saisir un médiateur agréé pour tenter une résolution amiable.